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Service de secourisme

Réglementation des activités associatives occasionnelles
Réglementation des activités associatives occasionnelles
A retenir

Lorsqu'une association organise des activités, elle est soumise à l'obligation de veiller à la sécurité des biens et des personnes qu'elle accueille. Dans ce but, il est de sa responsabilité de mettre en place un service de sécurité adapté au public et aux lieux. Elle a une obligation de moyens, mais pas de résultat.

Selon l'ampleur et la sensibilité de la manifestation, il peut être obligatoire de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) avec un poste de secours assuré par une association agréée de sécurité civile (par exemple la Croix Rouge). La mise en place d'un tel dispositif est à la charge financière de l'association.

Liste d'associations agréées sécurité civile dans le Bas-Rhin

Ce poste de secours n'a pas vocation à remplacer les secours publics (par exemple le SAMU), mais à assurer la prise en charge temporaire des cas les plus graves jusqu'à l'arrivée des premiers, ainsi qu'à gérer les cas les plus légers.

Le dispositif préventif de secours (DPS) sur des manifestations occasionnelles sera dimensionné sur la base d'un référentiel national, en fonction du type de manifestation, du nombre de participants, du type de public, des spécificités du site et du délai moyen d'intervention des secours. Ce référentiel déterminera également les qualifications des secouristes et le matériel nécessaire. Il est impératif de s'assurer du type de DPS imposé par le référentiel.

Calculer l'effectif nécessaire pour les secours : https://www.secourisme.net/


A ce référentiel pourront s'ajouter des mesures de sécurité imposées par le maire ou le préfet.

Le dispositif minimal sera un point d'alerte et de premiers secours et pourra aller jusqu'à plusieurs postes de secours. Le poste de secours doit être situé en retrait de la manifestation.

Poste de secours :
Le poste de secours est un lieu où sont regroupés des équipiers secouristes et leurs matériels. Ce lieu peut être un abri fixe (en dur ou sous tente) ou mobile (véhicule). Les personnels et matériels sont définis en fonction de la mission, sans toutefois être inférieurs à une équipe de secouristes. Ainsi, le ratio obligatoire d'intervenants secouristes est calculé en fonction de la formule du référentiel national.

Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) :
Le point d'alerte et de premiers secours est le dispositif de secours minimal et unique susceptible d'être mis en place à l'occasion d'une manifestation rassemblant un nombre limité de personnes pour une activité supposée non dangereuse, lorsque les structures fixes de secours publics ne se situent pas à plus de 30 minutes du lieu de manifestation. Il ne saurait se substituer, en aucun cas, à un poste de secours.

Le point d'alerte est mis en place à la demande et sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.

Les missions et objectifs du point d'alerte et de premiers secours sont :

Assurer une présence préventive lors d'une manifestation, limitée dans le temps et dans l'espace, ne comportant pas de dangers particuliers ;

  • Effectuer une reconnaissance des lieux et des moyens mis à disposition ;
  • En cas d'incident ou d'accident, reconnaître et prendre la dimension de l'événement ;
  • Alerter selon les consignes opérationnelles de façon à obtenir une réponse adaptée à la situation ;
  • Isoler la victime et lui prodiguer les premiers secours que requiert son état, puis la surveiller.


Pour vous aider :
Service Départemental d'Incendie et de Secours 67
Service Départementale d'Incendie et de Secours 68