Utilisation de l'espace aérien (ballons, feux d'artifice, lanternes, drônes)

Une manifestation aérienne est légalement caractérisée par le cumul de 3 facteurs : l'existence d'un emplacement accessible au public, l'évolution d'au moins un aéronef, destinée à constituer un spectacle public ainsi que des appels au public par les organisateurs (affiches, médias, réseaux sociaux, etc.).
Une telle manifestation peut donc prendre de multiples formes : meeting aérien, voltige aérienne, baptême de l'air, salon aéronautique, compétition ou cascades.

Toute manifestation aérienne est soumise à une autorisation préfectorale. La demande d'autorisation doit être adressée à la mairie au minimum 45 jours avant la manifestation. Ce délai est réduit à 30 jours si la manifestation comprend une seule activité de voltige ou parachutage.
Dans les mêmes délais, l'association doit envoyer une copie de la demande d'autorisation au maire de la commune, au délégué régional de l'aviation civile et au directeur zonal de la police aux frontières (DZPAF). Il convient également de prévenir la police ou la gendarmerie, le SAMU ainsi que le Service départemental d'incendie et des secours (SDIS).
Le préfet va recueillir l'avis technique du service de l'aviation civile compétent, qui sera également habilité à exercer une action de surveillance du déroulement des manifestations aériennes de grande importance.

Feux d'artifices

En raison de la dangerosité des artifices due à leur contenu, que ce soit pour les utilisateurs, le public ou l'environnement, l'association organisatrice d'un feu d'artifices doit être particulièrement vigilante quant à l'application de la réglementation en vigueur.

Ainsi, l'utilisation de tels artifices de divertissement ou articles pyrotechniques dans le cadre d'un grand rassemblement de personnes n'est autorisée que s'ils sont mis en oeuvre par des personnes titulaires d'un certificat de formation ou une habilitation délivré par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle et que le responsable a respecté ses obligations réglementaires.

Il faut toujours se renseigner auprès d'un professionnel lors de l'utilisation d'artifices de divertissement.

Par conséquent, tout organisateur d'un feu d'artifices est soumis à une obligation de déclaration préalable auprès de la préfecture et de la mairie au moins un mois avant l'événement.

Doit également être mis en place un dispositif de sécurité : présence d'agents de sécurité, extincteurs, lances à incendie... La zone de tir doit bien être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

Il faut prêter une attention particulière au stockage momentané des artifices avant le spectacle, qui est soumis à des règles de sécurité spécifiques (cf. arrêté 31 mai 2010).

Une mauvaise utilisation de tels artifices peut causer de gros dommages ; attention aux conditions météorologiques afin d'éviter les vents forts pouvant causer des incendies, et renseignez-vous auprès d'un professionnel sur les bonnes pratiques à mettre en place.

Le lâcher de ballons ou de lanternes volantes

Le lâcher de ballons fait référence aux « ballons libres non habités ne transportant pas de charge utile, qui recouvrent, notamment, les ballons de baudruche et lanternes volantes sans charge utile (ou transportant des charges utiles négligeables telles que des cartes de correspondance) ».

Toute association organisatrice d'un lâcher de ballons ou de lanternes devra veiller au respect de la réglementation applicable. En effet, bien que le lâcher de ballons ou de lanternes ne fasse pas l'objet de démarches particulières dans le département du Bas-Rhin, l'association reste responsable de toutes les conséquences d'un tel lâcher. Il est donc recommandé de prévenir la mairie, le service de police ou de gendarmerie, le SDIS mais également la délégation locale de l'aviation civile.

Seuls les lâchers de ballons ou de lanternes lors d'une manifestation sur la voie publique font l'objet d'une déclaration préalable auprès de la préfecture, au moins 3 semaines avant le lâcher.

Les ballons doivent obligatoirement être gonflés à l'aide d'un gaz inerte et ininflammable (tel que l'hélium ou l'azote seul ou en mélange), en l'absence de tout public à proximité immédiate des bouteilles de gaz. Ils devront être gonflés d'une manière à éclater à une hauteur inférieure à 500 mètres.
Les bouteilles contenant le mélange gazeux devront être marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu'elles contiennent et devront être tenues hors de portée du public par des barrières !

Afin de ne pas entraver la sécurité du trafic aérien, les ballons ou les lanternes ne doivent pas être attachés entre eux et ne doivent pas présenter de matériaux métalliques (qui pourraient être réfléchissants pour les radars et donc perturber de manière dangereuse la circulation aérienne), ni être de couleur blanche ou réfléchissante. Ils doivent être biodégradables. Chaque lâcher ne peut concerner que 100 ballons à la fois et doit être espacé de 5 minutes du lâcher précédent.

De plus, le lâcher ne peut pas être effectué à proximité d'un aérodrome ou aéroport sans autorisation expresse de la préfecture. Pour évaluer cette proximité, il convient de tenir compte de la distance entre le lieu du lâcher et les aérodromes environnants et des trajectoires des aéronefs, mais également du nombre de ballons ou lanternes ainsi que des conditions météorologiques (par ex. orientation et intensité du vent). Il faut donc bien choisir un espace dégagé, éloigné des aérodromes et d'éventuels arbres ou pylônes.

Cas spécifique des lanternes volantes
Ces lanternes présentent un important risque d'incendie : il faut donc bien veiller à ce que ces lanternes soient composées de matériaux non-inflammables, sous peine d'importantes sanctions pénales réprimant les incendies involontaires de bois ou forêts.

L'usage de drones

De nombreuses associations ont recours à des drones afin d'effectuer de courts films sur leurs événements. Cependant, l'utilisation en extérieur de drones (engins volants), même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l'aviation civile.

Il faut faire appel à un professionnel lorsque vous souhaitez utiliser un drone dans le cadre d'une manifestation.

Afin d'effectuer un vol de drone dans le cadre d'une manifestation (pour une prise de vues par exemple), l'association doit effectuer une déclaration auprès de la préfecture, qui émettra un récépissé délivrant la réglementation applicable ainsi que ses propres prescriptions à respecter (afin d'assurer la protection des tiers, mais aussi de limiter les risques en cas de chute). Ce récépissé est indispensable pour le vol du drone. Cette déclaration devra également être faite auprès de la mairie, ainsi que du directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin et le chef du service de la navigation aérienne.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a posé plusieurs règles à l'intention des usagers de drones de loisir :

• Ne pas survoler les personnes. La DGAC considère que seules peuvent être survolées les personnes directement impliquées dans le projet, averties des risques et des consignes en cas d'incident, ou celles protégées par une structure. Il faut donc bien veiller à choisir l'espace où vous allez faire voler votre drone.
• Respecter les hauteurs maximales de vol (150m) ;
• Ne pas perdre son drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit ;
• Ne pas l'utiliser au-dessus de l'espace public en agglomération (ex. Paris) ou à proximité des aérodromes ou aéroports ;
• Ne pas survoler les zones sensibles ou protégées ;
• Vérifier que l'activité d'utilisation du drone est couverte par l'assurance ;
• L'opérateur du drone ne peut pas piloter l'appareil depuis un véhicule en déplacement et doit être à un endroit fixe.

INFORMATION SPECIFIQUE STRASBOURG : l'association doit contacter la tour de contrôle de Strasbourg (03 88 59 63 13) avant le décollage (pour accord) et une fois le drone au sol (pour clôturer la mission). Le télépilote doit rester joignable pendant le vol.

Equipement des drones
Tous les drones dont le poids dépasse 800 gr doivent désormais être déclarés et enregistrés en ligne. Ils doivent revêtir un équipement spécifique avec des signaux lumineux, afin d'être facilement identifiables dans l'espace aérien, ainsi que des signaux sonores déclenchés en cas de perte de contrôle de l'engin. Ces mêmes drones devront également être équipés d'un dispositif de limitation de capacités, qui permettra de limiter la hauteur et la vitesse du drone.

De plus, tous les propriétaires de drones de plus de 800 gr doivent détenir un brevet de pilotage.

Zones de vol
Il convient de se référer à la carte interactive Geoportail, qui indique toutes les zones de restriction de vol pour les drones de loisir. Dans ces zones, les vols sont interdits ou soumis à une autorisation spécifique.

Carte des zones de restriction de vol : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.

Prise de vues par un drone
Un arrêté fixe la liste de toutes les zones de France où est interdite toute prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Les associations peuvent consulter cette liste auprès de la préfecture ou des services de l'aviation civile. Des dérogations peuvent cependant être obtenues en s'adressant au ministre de tutelle de cette zone.

De manière plus générale, la prise de vue par drone est possible sans autorisation si elle a lieu dans le cadre d'une utilisation privée. Néanmoins, le consentement écrit des personnes et propriétaires est indispensable pour les photographies de personnes ou propriétés privées et leur diffusion dans un cadre non commercial. Les prises de vues aériennes utilisées à titre commercial ne sont possibles qu'avec autorisation de la préfecture.

Toute association qui souhaite réaliser des prises de vue dans le champ du spectre visible (soit visibles par l'oeil humain) au-dessus du territoire français doit effectuer une déclaration préalable au directeur de l'aviation civile dont relève son siège social, au plus tard 15 jours avant l'opération. Cette déclaration n'est pas nécessaire lorsque la prise de vues est effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues.

En revanche, si l'association souhaite utiliser un appareil d'enregistrement d'images ou de données en-dehors du spectre visible (soit non visibles à l'oeil humain, comme un radar ou thermographe), elle est tenue d'obtenir une autorisation auprès de la préfecture du département de son siège social.

Attention : Les drones utilisés dans des espaces clos et couverts ne sont pas soumis à cette réglementation. Cependant, il faut toujours faire attention aux règles applicables en matière de respect de l'image et de la vie privée pour les prises de vue.