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Préfecture du Haut-Rhin

Date de dernière mise à jour: 22/08/2014
Type d'organisme: Service de l'Etat
Téléphone: 03 89 29 20 00
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse: 7, rue Bruat BP 10489
Code postal: 68020
Ville: COLMAR CEDEX (France)
Site internet: Website Title
Fax: 03 89 23 36 61
Domaine d'intervention:
  • Culturel
  • Economique
  • Education Populaire
  • Environnement
  • Généraliste
  • Humanitaire
  • Intégration
  • International / Europe
  • Jeunesse
  • Santé
  • Social
  • Sport
  • Tourisme
Zone d'implantation:
  • Alsace
  • Haut-Rhin
Type de soutien:

Yvon GAZET, Chargé du suivi des dossiers des associations pour l'exercice du droit d'opposition du Préfet / 03 89 29 21 24 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mathieu WEINLING, Instruction des demandes sur la reconnaissance de mission d'utilité publique des associations / 03 89 29 21 16/ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Daniel HERMEN, Chef du Bureau de la Réglementation et des Elections / 03.89.29.21.12 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Missions et interventions:

Relations avec les tribunaux d'instance pour les demandes d'inscriptions au registre, dans le cadre de l'exercice du droit d'opposition du Préfet (article 61 du code civil local) concernant les associations ayant leur siège dans l'arrondissement de Colmar (les sous-Préfets exercent ce pouvoir pour leur arrondissement); relation avec la DDFIP pour l'application de l'article 200 du Code général des impôts concernant les associations culturelles et de bienfaisance.

Classé dans : Organismes

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Le répertoire Alsace Mouvement associatif recense les organismes qui exercent une fonction de soutien à la vie associative, c'est à dire qui informent, conseillent, orientent, forment, accompagnent les associations ou les porteurs de projets associatifs.

Alsace Mouvement associatif a identifié, à ce jour, de nombreux organismes dont : des services de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics, des associations.

Pour chaque fiche, toutes les données sont actualisées régulièrement, vérifiées, mais surtout validées par l'organisme.