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Cour d'Appel de Colmar

Date de dernière mise à jour: 28/08/2012
Type d'organisme: Service de l'Etat
Téléphone: 03 89 20 89 00
Adresse: 9 avenue Poincaré
Code postal: 68027
Ville: COLMAR CEDEX
Domaine d'intervention:
  • Culturel
  • Economique
  • Education Populaire
  • Environnement
  • Généraliste
  • Humanitaire
  • Intégration
  • International / Europe
  • Jeunesse
  • Santé
  • Social
  • Sport
  • Tourisme
Zone d'implantation:
  • Alsace
Personnes ressources:

Pascal SCHULTZ, Avocat général (gère les associations) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Missions et interventions:
  • Instruction des demandes d'habilitations et de subventions pour les associations d'aide aux victimes
  • Suivi des associations en relation avec la justice

Liste des tribunaux d'instance et greffes détachés compétents pour la tenue du registre des associations :

BAS-RHIN

HAGUENAU
Tribunal d’instance
84 Grand’rue BP 1024
67504 HAGUENAU CEDEX
Tél.: 03 88 06 03 80

ILLKIRCH
Tribunal d’instance
144 A, route de Lyon BP 20020
67401 ILLKIRCH CEDEX
Tél.: 03 88 55 33 10

MOLSHEIM
Tribunal d’instance
3 rue Kellermann BP 157
67125 MOLSHEIM CEDEX
Tél.: 03 88 49 72 35

SAVERNE
Tribunal d’instance
7 rue Tribunal BP 50135
67703 SAVERNE CEDEX
Tél.: 03 88 71 61 51

SCHILTIGHEIM
Tribunal d’instance
10 rue du Tribunal BP 70 097
67302 SCHILTIGHEIM CEDEX
Tél.: 03 88 19 27 82

SÉLESTAT
Tribunal d’instance
15, allée de la 1ère Armée
67600 SÉLESTAT CEDEX
Tél.: 03 88 57 40 50

STRASBOURG
Tribunal d’instance
45 rue du Fossé des Treize BP 444
67008 STRASBOURG CEDEX
Tél.: 03 88 15 59 29

HAUT-RHIN

COLMAR
Tribunal d’instance
10 rue des Augustins BP 50 466
68020 COLMAR CEDEX
Tél.: 03 89 24 45 24

GUEBWILLER
Tribunal d’instance
1 place Saint-Léger BP 22
68504 GUEBWILLER CEDEX
Tél.: 03 89 62 17 20

MULHOUSE
Tribunal d’instance
44 av. Robert Schuman
BP 3047 - 68061 MULHOUSE CEDEX
Tél.: 03 89 35 42 19

THANN
Tribunal d’instance
41 place De Lattre de Tassigny BP 40 070
68800 THANN
Tél.: 03 89 37 08 48

Classé dans : Organismes

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Le répertoire Alsace Mouvement associatif recense les organismes qui exercent une fonction de soutien à la vie associative, c'est à dire qui informent, conseillent, orientent, forment, accompagnent les associations ou les porteurs de projets associatifs.

Alsace Mouvement associatif a identifié, à ce jour, de nombreux organismes dont : des services de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics, des associations.

Pour chaque fiche, toutes les données sont actualisées régulièrement, vérifiées, mais surtout validées par l'organisme.