Assurance des biens

L'assurance des biens immobiliers et mobiliers

Les locaux

Les associations peuvent occuper, à titre permanent ou temporaire, des locaux leur appartenant en propre, loués ou prêtés. Dans tous les cas, l'occupant (locataire en titre ou simple occupant, même sans loyer) d'un local doit garantir, soit sa responsabilité locative vis-à-vis du propriétaire de celui-ci, sauf s'il existe une renonciation à recours figurant au bail de location et reprise au contrat d'assurance Multirisque, soit le local lui-même s'il en est propriétaire.

Dans le cas de locaux prêtés à titre temporaire, même régulièrement, et si le propriétaire n'a pas renoncé à recours contre l'association, la responsabilité locative de celle-ci pourra avantageusement être couverte dans le cadre du contrat RC de l'association, sous réserve que cette garantie particulière y soit bien mentionnée ; dans ce cas, il peut être mentionné que l'occupation ne doit pas dépasser un nombre donné de jours, de semaines ou de mois.

Les biens matériels et mobiliers

Il s'agira des biens divers appartenant en propre à l'association ou qui lui sont confiés à titre temporaire pour des usages divers ; la garantie ne jouera qu'au(x) seul(s) lieu(x) d'assurance désigné(s) au contrat.

Les garanties des locaux ( biens immobiliers, responsabilité locative, biens mobiliers ) seront généralement délivrées par des contrat d'assurance de type multirisques, lesquels pourront garantir, de manière groupée ou séparément, les risques suivants :

• incendie, explosions, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles
• attentats,
• dommages électriques,
• dégâts des eaux,
• vols et vandalisme,
• bris des glaces.

A noter :

Une garantie spécifique « tous risques » (casse, chute, heurt, fausse manoeuvre,...) des machines diverses et des matériels informatiques peut également être mise en place, en cas de besoin.

De la même manière, en cas d'exposition ou de manifestation particulière, l'association pourra souscrire une contrat temporaire de type « Tous Risques Exposition » dont l'objet sera de garantir spécifiquement, par garantie « Tous Risques », les objets utilisés ou exposés ou cours de la manifestation assurée.

Il est important que les descriptifs exacts des locaux soient transmis à l'assureur et repris au contrat :

• superficie développée,
• nombre de pièces,
• nature de la construction et de la couverture,
• nature des biens renfermés,
• proximité de maisons d'habitation ou de risques professionnels,
• nature des protections contre le vol,
• antécédents sinistres déclarés,
• valeurs des biens assurés.

Par ailleurs, l'attention doit être attirée sur la garantie « vol - vandalisme» qui peut, dans certains cas, être soumise à des exigences particulières sur les protections mécaniques ou volumétriques (alarmes) dont est équipé le local à assurer. De telles protections sont généralement exigées pour des locaux isolés (club-house,...) ou renfermant des matériels dits « sensibles » ; tels que magnétoscopes, camescopes, caméras, appareils photo ou de sono, appareils hi-fi,...

Si, après sinistre, il devait s'avérer que l'un ou l'autre de ces éléments ne soit pas exact, l'assureur serait fondé à refuser son intervention, ou à minimiser son indemnisation.

L'assurance des véhicules

Les véhicules que l'association peut posséder doivent être assurés pour un usage correspondant à leur utilisation réelle, avec désignation des conducteurs ou du collège des conducteurs possibles. L'étendue des garanties doit être fixée par l'association ( responsabilité civile et défense - recours, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages accidentels).

Il est par ailleurs fréquent que les membres, et plus encore les dirigeants, se servent de leurs véhicules personnels dans le cadre des activités associatives. Les assureurs de ces véhicules doivent être informés de cet usage associatif. Une surprime peut être demandée à l'assuré en cas d'usage répétitif. Celle-ci peut être prise en charge par l'association.
L'association peut également souscrire, pour le compte des personnes intéressées, un contrat de type « trajets - missions » qui se substituera au contrat habituel du véhicule en cas d'accident survenant dans le cadre de cet usage associatif.

Enfin, la garantie Responsabilité Civile générale de l'association devra couvrir les conséquences d'une utilisation « à l'insu » de véhicules dont elle n'a pas la garde, notamment par des enfants mineurs dont elle pourrait être reconnue responsable.

Pour aller plus loin :
Assurance Responsabilité Civile
Associations et Assurances

Pour vous aider :
Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance