Assurance Responsabilité Civile

L'assurance responsabilité civile

Il s'agit là d'une garantie essentielle pour toute association, quelle que soit sa taille, son activité, son domaine d'intervention ...

En effet, toutes les règles du droit français de la responsabilité s'appliquent aux associations qui devront donc répondre des conséquences pécuniaires de leurs responsabilités en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de leurs activités. En l'occurrence, « autrui » peut être n'importe qui, par exemple :

• un membre de l'association,
• une personne accueillie ou les parents de celle-ci,
• un passant dans la rue,
• un voisin,
• le généreux prêteur d'un bien mobilier, ...

Pour qu'après la survenance d'un sinistre, l'assurance responsabilité civile (RC) de l'association puisse être efficace, les diverses activités de l'association et son mode de fonctionnement devront avoir été déclarés en détail à l'assureur, et repris au contrat d'assurance RC.
Il ne faut pas hésiter à mentionner les activités secondaires, voire exceptionnelles, les diverses manifestations tenues ( même une seule fois par an ), le recours à des bénévoles, à des prestataires extérieurs, la location de salles, de matériels divers, ...

Il faudra donc veiller à répertorier et informer l'assureur, à tout moment, sur :

• les activités habituelles qui peuvent être facilement recensées ;
• les activités secondaires, mais connues à l'avance, qui peuvent être garanties lors de l'établissement du contrat (kermesses, manifestations, bals, expositions,...) ;
• les activités exceptionnelles qui, si elles ne sont pas mentionnées au contrat d'assurance, devront faire l'objet d'une déclaration à l'assureur ( par lettre recommandée avec accusé de réception) préalablement à leur déroulement.

Les responsabilités de l'association peuvent découler du fait :

• des biens divers appartenant ou confiés à l'association,
• mais aussi du fait des actes des dirigeants, des préposés, des membres, des personnes accueillies ou des bénévoles.

Il conviendra donc de veiller que le contrat d'assurance RC souscrit a bien une telle portée.
De plus, il faudra vérifier que ce contrat stipule effectivement que les différentes personnes agissant pour l'association, ou accueillies par elle, sont bien considérées comme tiers entre elles pour les dommages qu'elles pourraient s'occasionner les unes aux autres.

Mais l'association est, d'abord, une « personne morale », et il faudra veiller à ce que le contrat d'assurance la garantisse bien comme telle, et ceci tant vis-à-vis des tiers extérieurs à l'association, que des personnes citées ci-dessus.

Enfin, l'association devra veiller à ce que :

• les locaux occupés par elle à titre temporaire, même régulièrement, soient bien garantis par le contrat responsabilité civile ( lesquels excluent bien souvent les dommages causés aux biens immobiliers loués ou occupés par l'assuré ).
• les montants garantis par le contrat d'assurance responsabilité civile, que ce soit en dommages corporels, matériels ou immatériels, soient suffisants pour répondre aux risques réellement encourus par elle. Sur ce point, elle veillera particulièrement aux montants assurés sous la rubrique « dommages aux biens confiés ».

A NOTER :

* Si, à l'occasion d'un sinistre, il devait s'avérer que ces déclarations portées au contrat quant aux activités de l'association, le montant de ses ressources, le nombre de ses membres, .... étaient inexactes ou incomplètes, l'assureur pourrait refuser ou limiter son intervention. Les dirigeants de l'association devront donc détailler les déclarations servant à l'établissement des contrats, mais aussi ne pas omettre de signaler à l'assureur tous les changements pouvant survenir ultérieurement.

* Légalement, selon l'article 37 de la loi n°84-1610 du 16 juillet 1984, toute association sportive est obligée de souscrire pour l'exercice de son activité un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité, celle de ses préposés, rémunérés ou non, celles des licenciés et des pratiquants.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.

La responsabilité personnelle des dirigeants

En dehors de la responsabilité attachée au fonctionnement de l'association en tant que personne morale, les dirigeants de celle-ci (qu'il s'agisse des dirigeants de droit comme des dirigeants de fait) peuvent voir leur responsabilité personnelle recherchée.

Il suffit pour cela qu'une faute de gestion soit démontrée à leur encontre s'il y a des apparences trompeuses ou s'il y a un engagement volontaire du dirigeant de l'association, sur une caution par exemple.

Dans le cas où une faute de gestion devait être reconnue, la responsabilité personnelle des dirigeants pourrait alors être recherchée.

En cas de faute, ils pourraient se voir soumis au risque de devoir engager leur patrimoine propre pour compenser les dommages subis par l'association ou par des tiers (voir dans ce sens la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises).

Si, dans le cas normal de leurs fonctions, les dirigeants causent un dommage à un membre de l'association ou à un tiers, c'est en principe l'association, personne morale, qui doit réparation.
Mais cette responsabilité de l'association n'est pas exclusive de celle des dirigeants au cas où leur responsabilité personnelle serait également recherchée, par la victime, pour une faute détachée de leur fonction.

La responsabilité personnelle des dirigeants n'est pas assurable par le contrat de responsabilité civile générale de l ?association, et devra faire l'objet, sous réserve de conditions d'activités et de taille de ladite association, d'un contrat spécifique qui aura alors pour seul objet de garantir cette responsabilité personnelle des dirigeants.

Quelques remarques et conseils

Quelques conseils de base peuvent être donnés aux dirigeants pour limiter les risques de voir leur responsabilité personnelle recherchée à la suite d'une faute.

• Lisez attentivement les statuts de votre association et vérifiez qu'ils sont toujours d'actualité ; n'hésitez pas à consulter des spécialistes en la matière !
• En cas de modifications des statuts ou de changements ou de renouvellement dans la composition de la direction, effectuez l'inscription modificative au greffe du registre des associations du tribunal d'instance du siège de votre association.
• Veillez à ce que les délibérations de l'assemblée générale et de la direction (le cas échéant du bureau), fasse l'objet de procès-verbaux rédigés avec soin et précision, que ces procès-verbaux soient signés conformément aux statuts et transcris dans les registres prévus à cet effet dont les pages sont numérotées.
• Tenez-vous régulièrement au courant de la gestion financière de votre association. Veillez à ce que la comptabilité, appuyée de toutes les pièces justificatives, soit tenue à jour.
• Ne dépassez pas le cadre des compétences qui vous sont conférées par les statuts, ou le cas échéant, par délibération du conseil d'administration.
• Assurez-vous que les risques habituels ou exceptionnels que peut encourir votre association sont bien couverts par un contrat d'assurances approprié.

La protection juridique

Une association peut, selon son activité et selon les circonstances, se trouver confrontée à divers litiges, qu?elle agisse en qualité de locataire, de propriétaire, de prestataire de services, d'organisateur de manifestations, ...

Pour compléter efficacement les garanties des contrats d'assurance RC, les assureurs proposent donc de plus en plus souvent la souscription d'une garantie de type « protection juridique », dont l'objet est de :

• délivrer une information juridique pour répondre à un besoin ponctuel de l'association ;
• assister l'association dans ses droits et ses devoirs dans tout litige en cause, que ce soit amiablement ou judiciairement ;
• prendre en charge les frais de procédure (avocat, huissier, experts, ... ), à l'exception des condamnations et amendes.

Plus qu'une simple garantie supplémentaire, il s'agit d'un véritable service d'assistance juridique pour résoudre tous les litiges que peut rencontrer une association au cours de son activité.

Mais ici aussi, et ainsi qu'il est précisé ci-dessus, il est important que le contrat soit établi à partir du descriptif exact des activités de l'association.

Si, après sinistre, il devait s'avérer que l'un ou l'autre de ces éléments soit inexact, l'assureur serait fondé à refuser son intervention ou à réduire celle-ci.

Pour vous aider :
Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance