Débit de boissons - buvette

Lors de leurs manifestations, les associations organisent souvent des buvettes. Que l'on parle de buvette, de débits de boissons temporaires, on parle ici de l'activité de vente de boissons.
Cette activité est strictement réglementée. Une association est libre de vendre, de manière temporaire ou permanente, des boissons non alcoolisées. Elle peut également exploiter un bar dans le respect de la réglementation des débits de boissons ou organiser une buvette sous certaines conditions lors d'une manifestation. Néanmoins, ces activités sont strictement réglementées.

Il existe différentes catégories de boissons, qui sont soumises à des réglementations différentes :

• Groupe 1 : boissons sans alcool
• Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool
• Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques.

La buvette
 

La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite à moins de posséder une licence. Cependant, les maires peuvent accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes pour les associations. Il existe également des exceptions pour les associations sportives et les cercles privés.

• Associations généralistes

Une association qui souhaite mettre en place une buvette à l'occasion d'une manifestation doit obtenir une autorisation du maire de la commune où va prendre place la manifestation.

• Foire ou exposition organisée par l'Etat, une collectivité territoriale ou une association reconnue d'utilité publique : A cette occasion, une association peut ouvrir pendant la durée de la manifestation un débit de boissons temporaire à consommer sur place. Cette ouverture est subordonnée à un avis conforme du commissaire général de la foire ou de l'exposition, ainsi qu'à la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, au moins 3 semaines à l'avance, au maire de la commune concernée, demande annexée à l'avis favorable du commissaire général.
• Autre manifestation : Une association peut ouvrir un débit de boissons temporaire pour y vendre uniquement des boissons des groupes 1 et 3, à condition qu'elle y soit autorisée par le maire et que cette buvette soit ouverte lors d'une foire, vente, fête publique ou manifestation organisée par l'association elle-même dans la limite de 5 autorisations par an.

Formulaire de demande d'ouverture temporaire d'une buvette pour la Ville de Strasbourg :ICI

Toute ouverture de buvette en absence d'autorisation municipale est punissable d'une amende de 3 750 ? et entraîne la fermeture immédiate de la buvette.
Attention. La buvette ne peut pas être organisée n'importe où : en effet, il existe des « zones de protection » établies par l'article L3335-1 du CSP : stades, édifices et lieux de culte, cimetières, établissements de santé, hospices, écoles, prisons...

• Associations sportives

Aux termes de l'article L3335-4 du Code de la santé publique, la vente et la distribution de boissons alcooliques est interdite dans les enceintes sportives (stades, salles d'éducation physique, gymnases et tous les établissements d'activités physiques et sportives). Il est également interdit d'introduire par la fraude ou la force des boissons alcooliques sur les lieux où se déroule une manifestation sportive, sous peine d'une amende de 7 500 ? et d'un an d'emprisonnement.

Cependant, le maire a la possibilité d'accorder des dérogations temporaires. Celles-ci sont d'une durée maximale de 48 heures et permettent de vendre pour consommer sur place ou emporter des boissons relevant des catégories 1 à 3 (soit ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur). Ces dérogations s'adressent à :

• • des groupements sportifs agréés (10 autorisation annuelles par groupement),
  • des associations organisant des manifestations agricoles (2 autorisations annuelles par commune),
  • des associations organisant des manifestations à caractère touristique au bénéfice des stations classées et des communes touristiques (4 autorisations annuelles).

La demande de dérogation doit être adressée au maire de la commune où sera situé le débit de boissons temporaire au moins 3 mois avant la manifestation, ou 15 jours avant dans le cas d'une manifestation exceptionnelle. Elle peut s'effectuer directement sur le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public ou celui pour les grands événements.

• Cercles privés

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents, elle n'est pas soumise à la réglementation des débits de boissons, à condition qu'elle réponde à des critères cumulatifs :

• • Pas de caractère commercial de la buvette et les boissons ne doivent être vendues qu'à un tarif légèrement supérieur au prix d'achat ;
  • Ne vendre que des boissons de catégorie 1 ou 3 ;
  • Les adhérents doivent être les seuls admis à consommer.

Ces conditions dispensent l'association de la demande d'autorisation administrative.
 

Le bar

Pour ouvrir un bar permanent vendant des boissons alcoolisées, l'association doit obtenir une licence appropriée, ainsi que respecter la réglementation applicable en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. Il existe plusieurs types de licences, qui varient selon la catégorie d'alcools et la nature du débit de boissons (sur place ou à emporter) :

• La licence pour un débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV), qui permet de vendre des boissons alcoolisées en-dehors des repas.
• La licence pour un débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.), qui autorise uniquement la vente à emporter de boissons.
• La licence « restaurant » (restaurants, cafés, etc.), qui permet la vente de boissons alcoolisées mais uniquement à l'occasion des repas et comme accessoires de la nourriture servie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons :

Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à remporter	Restaurant
Groupe 1	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupe 3	Licence III (licence restreinte)	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5	Licence IV (grande licence)	Licence à emporter	Licence restaurant

Si ce bar permanent est réservé exclusivement à ses membres, aucune démarche n'est imposée à l'association, à condition que le bar n'ait pas pour but de réaliser des bénéfices et qu'il ne vende pas de boissons relevant des groupes 4 et 5 (soit les alcools forts). Pour pouvoir vendre des alcools forts, elle devra obtenir une licence IV.

Afin d'obtenir une licence, il faut déposer une demande de licence auprès de la mairie en justifiant d'un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique visant à informer et sensibiliser l'exploitant sur ses droits et obligations en matière de vente de boissons alcoolisées.

Il est impossible de louer ou emprunter une licence d'alcool à un restaurateur, celle-ci devant être personnelle.

Il faut bien faire attention aux autres obligations liées à l'ouverture d'un tel bar, notamment à l'obligation d'immatriculation par exemple.

3. Conseils pratiques

Fiscalité

Si l'association est gérée de manière désintéressée, elle peut organiser jusqu'à 5 buvettes dans l'année avant d'être obligée de faire une déclaration auprès de l'administration fiscale. Attention, il n'y a pas d'exonération fiscale si ces buvettes constituent le mode de financement principal de l'association.

Sécurité et troubles de voisinage

Il faut faire attention aux troubles dus au bruit.
Il faut penser à opter systématiquement pour des bouteilles en plastique, notamment car la vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique.
Il faut éviter la vente des boissons alcoolisées si le public visé est jeune. Il est ainsi recommandé de choisir des barmen expérimentés, qui sont capables de refuser une boisson à une personne trop jeune ou en état d'ébriété avancée. En effet, l'association détentrice d'une autorisation d'ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons. Par conséquent, sa responsabilité peut être engagée si elle sert à boire jusqu'à l'ivresse ou à des personnes ivres.

Hygiène

Respectez les règles d'hygiène et ramassez les bouteilles vides et tenez le lieu de vente en état. Pensez aux systèmes de réfrigération des boissons !

Horaires

Il existe des horaires précis auxquels peuvent ouvrir les débits de boisson. Il n'est possible de ne déroger à ces horaires qu'à certaines conditions. Il faut donc bien connaître la réglementation en vigueur !

Pour plus d'informations sur la réglementation des horaires des débits de boisson dans le Bas-Rhin ICI