Journaux habilités pour les annonces judiciaires et légales
A retenir :
- Le certificat d'inscription est la pièce officielle de l'inscription de votre association (à conserver à vie). Mais, veillez à conserver aussi l'original de la parution pour des usages ultérieurs
Le tribunal est chargé d'effectuer la publication dans le journal d'annonces légales, choisi par l'association.
Vous avez en effet le choix entre différents journaux selon le département du siège de l'association.
L'association doit prendre en charge les frais de publication : les tarifs de publication sont réglementés par décret, ceux-ci peuvent évoluer d'une année à l'autre.
En 2022, le tarif pour les annonces légales et judiciaires en Alsace - Moselle est de 0,183 € HT par caractère. Consulter l'arrêté : ICI
Certains journaux proposent d'établir des devis avant de publier l'annonce. Se renseigner directement auprès des journaux ou auprès du tribunal chargé d'effectuer la publication.
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| Les Dernières Nouvelles d'Alsace |
Les Dernières Nouvelles d'Alsace | Ebra Médias Lorraine Franche-Comté |
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Les petites affiches du Haut-Rhin |
Les Affiches d'Alsace et de Lorraine – Moniteur des soumissions et des ventes |
| L'Est agricole et viticole | Le paysan du Haut-Rhin | La Moselle Agricole (sur devis) |
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Pour vous aider INSTITUT DU DROIT LOCAL