Nom de l'association
A retenir :
- Le nom de l'association permet d'identifier celle-ci et de la distinguer des autres associations
- Le nom doit figurer impérativement dans l'article 1er des statuts
- Le choix du nom est libre, il appartient aux membres fondateurs de l'association
Les statuts doivent indiquer le nom de l'association (article 57 du code civil local).
Le choix du nom est laissé à l'initiative des membres fondateurs chargés de la rédaction des statuts.
Le choix du nom est libre mais le nom retenu doit se distinguer des noms des autres associations inscrites sur le même registre des associations.
Par exemple : si une association a son siège à Colmar, le nom choisi doit se différencier du nom des associations déjà inscrites sur le registre des associations du tribunal d'instance de Colmar.
La vérification par le greffier/la greffière de l'originalité du nom choisi se fait dans le ressort du tribunal d'instance où l'association est inscrite - tribunal judiciaire ou tribunal de proximité à compter du 1er janvier 2020, Art. L. 212-8 du Code de l'Organisation Judiciaire.
Restriction à la liberté de choix du nom : Il est interdit de choisir une dénomination qui est légalement protégée comme le nom commercial d'une société commerciale, un sigle, un label, ...
Conseils :
- Consulter l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour les noms protégés https://bases-marques.inpi.fr/
- Eviter de nommer une association "Société", "Fondation" ou "Comité". Cela peut entraîner une confusion avec des structures d'une autre nature.
Pour vous aider :
Institut National de la Propriété Industrielle - Strasbourg