Portail de consultation, création et gestion des associations d’Alsace-Moselle

Le portail de consultation, création, et gestion des associations d'Alsace-Moselle est désormais opérationnel : https://associations.alsace-moselle.fr/

Il vous permet de créer un compte utilisateur, de consulter le registre, de vous rattacher aux associations dont vous êtes le représentant (ou son mandataire/délégué), et de procéder de manière dématérialisée aux principales formalités judiciaires de vos associations auprès du tribunal territorialement compétent, conformément au code civil local d'Alsace-Moselle.
Nous vous informations par ailleurs que la tenue du registre par les tribunaux est entièrement dématérialisée depuis mars/avril 2023, et que le dossier au format papier auquel il est fait référence dans ce document regroupe l'ensemble des déclarations, décisions et communications antérieures. Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations d'Alsace-Moselle.
Le compte utilisateur ainsi créé est par défaut non rattaché à une association.
En l'état, le compte permet de :

• Créer une association
• Consulter les données publiques du registre des associations, en naviguant dans le registre à l'aide de filtres de recherche
• Générer un extrait du registre pour n'importe quelle association (extrait non certifié, en cas de besoin vous pouvez vous rapprocher du tribunal compétent)
• Demander une numérisation du dossier papier d'une association (une seule demande à la fois est permise)
• Demander le rattachement à une association Tout utilisateur peut demander le rattachement à une association en tant que représentant ou mandataire/délégué de celui-ci, demande ensuite vérifiée et certifiée par le greffe du tribunal territorialement compétent.

a) Si vous êtes le représentant légal de l'association, vous devez joindre une pièce d'identité à votre demande de rattachement.
b) Si vous êtes le mandataire/délégué du représentant légal, vous devez joindre à la fois votre pièce d'identité et celle du représentant légal, ainsi que toute pièce justificative prouvant la délégation (décision de la direction, etc.).
Dès validation de votre demande de rattachement, vous recevrez un courriel de confirmation.
A noter que les pièces d'identité annexées à la demande sont alors automatiquement supprimées du système. En complément des actions décrites au paragraphe §2 pour les utilisateurs non rattachés, un utilisateur qui a été rattaché à une ou plusieurs associations peut également :

• Effectuer les formalités de modification, de dissolution et de radiation de ses associations en déposant une requête dématérialisée. Les informations saisies ou modifiées dans le formulaire correspondant seront soumises au tribunal compétent à l'issue du dépôt, et vous recevrez automatiquement un récépissé au format électronique par courriel. Une fois votre requête traitée, vous en serez informé par le greffe des associations du tribunal. Si elle est validée, vos modifications seront dès lors visibles dans le registre des associations.
A noter que la procédure de déclaration par le canal papier auprès du tribunal reste encore possible.
• Accéder à toutes les informations de la fiche association : historique et évènements complets, données complètes des membres de la direction.
• Inviter d'autres utilisateurs à se rattacher à ses associations, puis gérer les comptes des utilisateurs.

Depuis la fiche de votre association, vous pouvez inviter de nouveaux utilisateurs en leur attribuant :

- des droits de dépôt : afin de déposer des requêtes (exemple : demande de modification) au nom de l'association.
- des droits de gestion : afin de gérer les comptes utilisateurs (modifier la fonction et les droits associés à l'utilisateur), et d'en inviter de nouveaux.
- ou bien aucun droit autre que la consultation complète des données de l'association.

Aucune validation du tribunal n'est requise pour ces utilisateurs ultérieurs, leur gestion relève uniquement du représentant légal ou de son délégué, ainsi que des comptes disposant de droits de gestion. Chaque utilisateur peut supprimer son propre rattachement.

• Demander en parallèle une numérisation du dossier papier pour chacune des associations auxquelles il est rattaché, contrairement à la limite d'une seule demande pour les utilisateurs non rattachés à une association. Pour toute question relative aux procédures et aux formalités des associations d'Alsace-Moselle, nous vous invitons à contacter directement le greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège de l'association.
Pour toute question ou incident technique rencontré lors de l'utilisation des services en ligne (compte utilisateur, formulaires…), nous vous invitons à contacter le centre d'assistance de l'EPELFI, ouvert 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi) :

• par téléphone au 0800 206 126 (appel gratuit) ;
• ou bien par courriel à associations.epelfi@justice.fr