Responsabilité pénale des dirigeants
A retenir :
- La responsabilité pénale a comme finalité la répression alors que la responsabilité civile répare un préjudice
- Les dirigeants peuvent faire l'objet de poursuites pénales lorsque leurs agissements au sein de l'association les conduisent à commettre des infractions
- La responsabilité pénale des dirigeants ne peut être retenue en dehors d'un texte qui définit l'infraction
- La responsabilité pénale des dirigeants peut être mise en jeu parallèlement à celle de l'association
La détermination des infractions source de responsabilité pénale obéit au principe de la légalité des délits et des peines. La responsabilité pénale d'un dirigeant ne peut être engagée que sur la base d'un texte qui définit le comportement faisant l'objet de poursuites. Ainsi tout dirigeant ayant commis une infraction peut être visé et nul ne peut a priori être exclu de la responsabilité concernée.
Les infractions relevant d'une portée générale les dirigeants d'association peuvent être inquiétés sur le plan pénal pour la plupart d'entre elles.
L'imputation de la responsabilité est directement fonction des modalités de participation de ceux qui en répondent, selon qu'ils peuvent être considérés comme auteurs, coauteurs ou complices des infractions commises.
La responsabilité pénale est d'ordre public, les cas d'exonération ou de justification sont donc très limités.
A l'inverse de la responsabilité civile on ne peut souscrire d'assurance « responsabilité pénale ».
Une transaction entre l'auteur et la victime n'efface pas le principe de l'infraction commise, même dans l'hypothèse du « pardon » de l'association. Ainsi la décharge donnée par l'assemblée générale d'une association à des opérations qui caractérisent un abus de confiance n'effacent pas le caractère délictueux des détournements de fonds et la responsabilité des dirigeants auteurs de l'infraction. De même le consentement de la victime de l'infraction n'efface pas le principe de responsabilité de l'auteur.
Les infractions susceptibles d'être commises par les dirigeants sont nombreuses et diversifiées
- Elles peuvent concerner la gestion de l'association : délit de banqueroute, escroquerie, faux en écritures, abus de confiance etc.
- Elles peuvent concerner la réglementation de l'activité de l'association : violation des règles de sécurité, commerciales, sociales ou fiscales ...
Remarques
Le bénévolat des dirigeants qui agissent pour le compte de l'association ne les exonère pas de leur responsabilité pénale en cas d'infraction.
De simples imprudences, négligences ou inobservations de règles particulières sont souvent constitutives d'infractions sans mettre en cause la mauvaise foi de l'auteur.
La spécificité des associations n'est pas une exception à la responsabilité pénale des dirigeants.
Conseils
- Les dirigeants doivent agir avec prudence et se tenir informés des règles qui régissent les activités de l'association.
Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL
Pour aller plus loin : SITE "ASSOCIATIONS" DU GOUVERNEMENT