Choisir
l'intérêt
général
 |

Sécurité : le plan vigipirate

Réglementation des activités associatives occasionnelles
Réglementation des activités associatives occasionnelles
A retenir

Depuis 2001, la réglementation de la sécurité nationale s'est considérablement durcie.
Ceci a conduit à l'adoption du plan Vigipirate qui vise à informer les citoyens sur la menace d'action terroriste et les gestes et comportements à adopter pour se protéger, mais également à aider à la mise en place de mesures de vigilance, de prévention et de protection face à une telle menace.
Jusqu'à nouvel ordre, le plan Vigipirate est actif et maintient l'ensemble du territoire français au niveau « sécurité renforcée : risque attentat ».

Les organisateurs de manifestation, ainsi que les services étatiques doivent par conséquent être particulièrement vigilants aux mesures à prendre lors de la préparation et du déroulement d'une manifestation.
Cette vigilance se traduit principalement par l'instauration et l'adaptation de dispositifs de sécurité et de sûreté à chaque nouvelle manifestation.

1. Sécurité et sûreté des bâtiments


Tout Etablissement Recevant du Public (ERP) doit répondre aux normes spécifiques en matière de surveillance et de contrôle. Afin de renforcer la protection des locaux, le plan Vigipirate comporte de multiples recommandations, parmi lesquelles il faut choisir les mesures les plus appropriées :

  • Limitation du nombre d'accès au local pour une meilleure surveillance des flux et bon éclairage des issues ;
  • Mise en place d'un système de vidéo-protection et/ou de badges d'accès / interphones, voire un système de fouille aux différentes entrées ;
  • Changer régulièrement les codes d'accès au bâtiment ;
  • Protection de l'accès extérieur du site de toute possibilité d'attaque d'un véhicule-bélier (mise en place de plots, bacs de fleurs, blocs de béton, etc.) ;
  • Envisager un éventuel espace de confinement.
  • Verrouillage des locaux, bureaux et armoires tous les soirs.
  • Sensibilisation des employés au risque terroriste et établissement des procédures de réaction en cas d'attaque terroriste avec des missions et tâches spécifiques à chaque agent.

Comment sécuriser son établissement face à la menace terroriste

2. Sécurité et sûreté d'une manifestation

Les associations organisatrices de manifestations sont responsables de la sécurité des spectateurs, bénévoles et autres participants. La priorité du plan Vigipirate est la surveillance et le contrôle des accès et des flux, ce qui peut se traduire par de nombreuses mesures venant compléter la mise en place d'un service de sécurité pour veiller au bon déroulement de la manifestation (voir fiche sécurité et sûreté) :

Réduction du nombre de points d'accès au site :

  • Privilégier les lieux clos (site fermé, parcs, etc.) ;
  • Limiter, voire interdire le stationnement à proximité immédiate du lieu de la manifestation.

Filtrage des entrées :

  • Inspecter visuellement les bagages à main, voire les fouiller. La fouille d'un bagage n'est autorisée qu'avec le consentement exprès de son propriétaire. Les forces de sécurité intérieure pourront également fouiller des véhicules avec le consentement du conducteur.
  • Interdiction des valises et sacs de grande contenance.
  • Procéder à des palpations des personnes par des agents de sécurité habilités et agréés par le préfet. Ceci n'est possible qu'avec le consentement exprès des personnes concernées. Attention : les palpations ne peuvent être réalisées que par une personne du même sexe que la personne fouillée.
  • Surveillance permanente des accès de livraison avant et pendant la manifestation.
  • En période de fermeture au public, sécuriser le site par la mise en place d'un gardiennage humain.

Toute personne refusant un contrôle d'accès doit se voir refuser l'accès au site de la manifestation.

Protection des files d'attente et autres lieux à forte concentration de personnes :

  • Eviter la constitution de files d'attente et de rassemblements à proximité des routes (élargissement des horaires d'accueil, augmentation du nombre de bénévoles, etc.) ;
  • Prévoir des dispositifs passifs de blocage d'accès des véhicules aux abords des lieux à forte concentration (poids-lourds, voitures, plots, etc.). Attention. Il faut veiller à ce que ces dispositifs puissent être déplacés rapidement en cas d'arrivée des secours ou des pompiers.

A ces mesures peuvent s'en ajouter d'autres, visant à sensibiliser le public et à accroître la vigilance de tous lors du déroulement de la manifestation et en amont de celle-ci :

  • Déceler et signaler aux services de police et de gendarmerie tout comportement suspect (comportement étrange, prise de photographies pour un repérage, bagage abandonné, etc.)
  • Faire des annonces régulièrement (y compris en langue étrangère) pour rappeler au public et au personnel d'être vigilants et de ne pas laisser de bagages sans surveillance, ainsi que les consignes de sécurité applicables à la manifestation ;
  • Déployer l'affichage de sensibilisation Vigipirate à destination du public sur le site de la manifestation (A3 couleur) ;
  • Réaliser un annuaire d'urgence disponible sur tout le site et transmis à tout le personnel (police, gendarmerie, SAMU, pompiers, numéros du responsable de la manifestation, du responsable de la sécurité et du responsable des secours).

En cas d'évacuation pour menace terroriste, il faut bien veiller à ce que la disposition de la manifestation et de ses issues permette une évacuation fluide et rapide du public et que celui-ci puisse être prévenu rapidement de la raison et de la démarche d'une telle évacuation (haut-parleurs, etc.). Il faut également penser à tester le dispositif de crise, en organisant par exemple un ou plusieurs exercices de sûreté.

Rien n'empêche l'association organisatrice de renoncer au maintien de la manifestation si elle estime que les obligations de sécurité ne pourront pas être pleinement respectées ou qu'il existe un danger particulier lié aux circonstances de la manifestation (date, thématique, public ciblé, couverture médiatique, etc.).

Comprendre Vigipirate