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Statuts d'association : exemples

Cadre Juridique
Cadre Juridique

A retenir :

Les statuts définissent l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association. Ils constatent le pacte passé entre les membres fondateurs de l'association. Ils servent de loi à tous ceux qui y adhérent.

Attention : ne vous arrêtez jamais à un simple copier/coller de modèles ou d'exemples de statuts. Ils doivent être le résultat d'une réflexion des membres fondateurs, adapté à votre projet associatif, vos objectifs, vos activités et à votre mode de fonctionnement.

Télécharger un "outil d'aide à la rédaction" (exemple de statuts commentés) :

 

 

Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL